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LITIGE

Vous êtes victime d'un voisin, d'une entreprise commerciale ou non, d'un artisan, vos experts.com peuvent vous aider.

​L'expertise amiable et contradictoire.

Lorsque vous êtes en litige avec un voisin, une entreprise, un commerce, une collectivité locale ou autre, l'expertise peut vous apporter des solutions.

Pour ce faire, des règles de droits sont à respecter.

L'expert qui sera chargé de votre dossier devra connaître tous les intervenants et établira une mise en cause des parties dans un délai de 21 jours.

 

L'expertise permet de raccourcir les délais et d'avoir un rapport pour le tribunal si besoin.

 

Le jour de l'expertise, une feuille de présence sera établie et signée par tous les intervenants.

 

Les parties présentes se rendront sur les lieux du litige et essaieront de déterminer les causes et les circonstances.

 

Un protocole d'accord ou un procès-verbal sera, établi, y sera notifié l'engagement de chacune des parties.

 

Qui paye les honoraires ? :

 

Vous avez un contrat protection juridique?

Les honoraires de votre expert pourront être pris en charge par votre assureur.(vos experts .com se chargent de cette démarche pour vous)

 

Les frais et honoraires peuvent être partagés entre les parties.

 

 

LE JUDICIAIRE

​L'expertise judiciaire.

L'expert judiciaire est nommé par le tribunal et doit tenir compte des dires des parties.

 

Néanmoins, un expert judiciaire reste un homme avec ses limites et ses convictions.

 

Tout seul, sur un dossier, il instruira son expertise comme bon lui semble et sans forcément retenir vos arguments ou ceux de votre avocat.

 

Si vous missionnez votre expert cela peut tout changer à l'expertise judiciaire.

 

Votre expert adaptera vos propos en termes techniques et amènera l'expert judiciaire à réfléchir différemment, cela est encore plus vrai si la partie adverse possède son propre expert.

 

Les solutions techniques peuvent être nombreuses, les causes et les origines parfois difficiles à identifier.

 

 

 

 

 

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